Procédure garantie de vérification de l'âge 18+

Vinoraya, version 1.1 du 25/09/2026

Il est primordial pour Vinoraya que l'alcool soit vendu de manière responsable, y compris en ligne. Vinoraya ne vend pas d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans.

Cette page vous explique comment Vinoraya assure cette vente à distance responsable. Nous nous conformons ainsi à l'exigence de l'article 20a, premier alinéa, sous b, de la Loi sur l'alcool (Alcoholwet) : nous disposons d'une méthode garantissant que la boisson alcoolisée n'est remise qu'à l'adresse du destinataire ou dans un point de retrait, et que l'âge du destinataire est vérifié lors de la livraison. Nous appliquons également cette méthode.

Cette page est toujours à jour : nous l'adaptons à chaque modification et la révisons annuellement. Elle décrit :

• le processus par lequel nous surveillons la limite d'âge et respectons les obligations en vigueur ;
• comment nous informons nos employés de cette méthode ;
• comment nous contrôlons la conformité et corrigeons les erreurs éventuelles.

Quels points de contrôle Vinoraya a-t-il mis en place ?

1) Confirmation de l'âge lors de la commande
Toute personne commandant sur notre boutique en ligne confirme qu'elle est âgée de 18 ans ou plus, que le destinataire est également âgé de 18 ans ou plus et que le destinataire est prêt à faire vérifier son âge au moyen d'une pièce d'identité valide.

Cette seule confirmation n'est pas infaillible : un mineur peut également indiquer qu'il a plus de 18 ans. C'est pourquoi nous vérifions aussi l'âge lors de la livraison. Dès qu'un système de vérification de l'âge fiable sera disponible via le gouvernement, Vinoraya l'adoptera.

2) Contrôle de l'âge à la livraison
Pour chaque commande expédiée par Vinoraya, le livreur vérifie à la porte l'âge du destinataire à l'aide d'une pièce d'identité. Le livreur ne remet le colis que si le destinataire est âgé de 18 ans ou plus.

Si le contrôle de l'âge échoue, parce que le destinataire n'est pas chez lui ou ne peut pas prouver son âge ? Le livreur reprend alors le colis. Le transporteur dépose le colis dans un point de retrait à proximité, où le destinataire peut le récupérer sur présentation d'une pièce d'identité valide. Si personne ne récupère le colis, ou s'il s'avère que le destinataire a moins de 18 ans, l'envoi est retourné à Vinoraya.

3) Pas de livraison chez les voisins
Un colis contenant de l'alcool n'est jamais livré chez les voisins. Si le destinataire n'est pas présent, le livreur emporte le colis dans un point de retrait à proximité, comme décrit ci-dessus.

Comment Vinoraya s'assure-t-il que chacun respecte les règles ?

1) Information des employés
Tous les employés de Vinoraya connaissent cette méthode et savent quelles sont les conséquences en cas de non-respect des règles de vente. La dernière version de cette page est imprimée et disponible dans le magasin. Nous discutons régulièrement des règles de vente lors de réunions de travail. Nous informons également nos transporteurs des règles de vente et de l'importance de leur respect au début de notre collaboration.

2) Contrôle de la méthode garantie
Conformément à l'article 5.2, premier alinéa, sous d, du Décret sur l'alcool (Alcoholbesluit), nous vérifions au moins une fois par an si la méthode garantie est correctement appliquée. Pour ce faire, nous passons nous-mêmes une commande sur notre boutique en ligne et la faisons livrer à une adresse privée. De plus, nous discutons avec nos transporteurs pour vérifier si les livraisons répondent aux exigences légales.

S'il s'avère qu'une boisson alcoolisée a tout de même été remise à une personne de moins de 18 ans, ou à une autre adresse, nous prenons immédiatement des mesures correctives. Nous interpellons le transporteur concerné et adaptons nos accords et processus si nécessaire.